Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.mcensemble.fr/testopen_in_new, via le logiciel de gestion des activités sociales (ci-après « le site »), la MCAS est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


La présente politique a pour objet d’expliquer aux adhérents bénéficiaires des activités sociales et culturelles de la MCAS (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par la MCAS, agissant en qualité de responsable du traitement.


1. Données collectées et traitées


Conformément au principe de minimisation, la MCAS ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


La MCAS peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via les autres services de la MCVPAP.


Vous êtes informés de cette transmission de données personnelles en amont et avez la possibilité de vous y opposer.

Les données sont destinées à tous les services internes à la MCAS dûment habilités et agissant dans le cadre de leurs attributions et peuvent être communiquées aux partenaires et aux prestataires dans les mêmes conditions.


a) Pour l’identification d'adhérent :


– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;
– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;

b) Pour l’identification en tant qu’adhérent :

- numéro d’adhérent (AD) ;


c) Pour la situation familiale :

– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;


d) Pour les éléments professionnels :

– entreprise, service, statut ;


e) Pour la situation financière :

– montants de revenus d’activité, part fiscale ;
– références du compte bancaire.


Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.


f) Pour les prestations offertes :

– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques), références du moyen de paiement.

g) Pour le module de paiement en ligne Paybox :

Veuillez trouver toutes les informations relatives aux données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du module de paiement en ligne Paybox : https://www.paybox.com/politique-de-confidentialite-rgpd/


2. Finalités de traitement des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la MCAS, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes : 


- Gestion administrative des adhérents : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
- Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
- Gestion des prestations d’activités sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, subventions, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …


Activités sociales pouvant être proposées :
- billetterie, culture et loisirs, voyage et séjours, sorties, activités sportives, ateliers et loisirs… ;
- communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités de la MCAS ;
- Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces ;

- Gestion d’informations et d’articles ;

- Respect de la réglementation en vigueur

3. Durée de conservation

La MCAS ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.


La MCAS est amenée à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :


Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’activités sociales sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.


4. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées par la MCAS sont :


- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.

- Banque

- Fournisseurs de prestations d’activités sociales


5. Sécurité des données

La MCAS s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.


La MCAS veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.


6. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions applicables, l’adhérent ses ayants droit, ainsi que toute personne dont des données personnelles sont conservées par MCAS, disposent du droit de demander à la MCAS l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à leur portabilité et du droit de retirer leur consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur un consentement effectué avant le retrait.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la MCVPAP-MCAS : vous pouvez adresser votre demande par mail : dpomc602@mc602.com ou par courrier à l’adresse suivante : MCVPAP-MCAS Délégué à la Protection des Données 93545 Bagnolet CEDEX.

L’adhérent et ses ayants droit disposent aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après leur décès. (Ces directives définissent la manière dont la personne entend que soient exercés après son décès les droits rappelés ci-dessus).

L’adhérent et ses ayants droit disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07. Tél : 01 53 73 22 22.


7. Actualisation des données transmises


Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.


8. En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la MCVPAP-MCAS par mail : dpomc602@mc602.com ou par courrier à l’adresse suivante : MCVPAP-MCAS Délégué à la Protection des Données 93545 Bagnolet CEDEX.


9. Modification de la Politique de protection des données

La MCAS est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.